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SociétéN° 354829

Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie)

Le Conseil supérieur de la magistrature ou CSM est un organe constitutionnel tunisien actif de 1967 à 2022.

ATQ3 490DEF3 220

Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie)

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Le Conseil supérieur de la magistrature ou CSM est un organe constitutionnel tunisien actif de 1967 à 2022. Il garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire conformément aux dispositions de la Constitution et des traités internationaux ratifiés. Dans la Constitution de 2014, les articles 112 à 117 stipulent les fonctions, les pouvoirs, la composition et les modalités d'élection et de nomination des membres du CSM. Les premières élections sont organisées le 23 octobre 2016.

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Texte : Wikipédia, « Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.