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SociétéN° 354754

Plan de mobilité

En France, le plan de mobilité (PDM ou PdM) est un document dont le régime juridique est prévu aux articles L. 1214-1 à L. 1214-38 du Code des transports.

ATQ3 200DEF4 090

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En France, le plan de mobilité (PDM ou PdM) est un document dont le régime juridique est prévu aux articles L. 1214-1 à L. 1214-38 du Code des transports. Il remplace le Plan de déplacements urbains depuis le 1er janvier 2021 tel que cela est organisé par la Loi d'orientation des mobilités (LOM) no 2019-1428 du 24 décembre 2019. Le plan de mobilité a pour objectif de déterminer les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

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Texte : Wikipédia, « Plan de mobilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.