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SociétéN° 354748

Loi Schiappa

La Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ou Loi Schiappa est une loi française datant de 2018, visant…

ATQ4 710DEF4 050

Loi Schiappa

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La Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ou Loi Schiappa est une loi française datant de 2018, visant à condamner plus facilement les violences sexuelles et sexistes. Parmi les principales mesures, cette loi introduit les délits de harcèlement groupé, qui réprime les phénomènes de cyberharcèlement en groupe, et d'outrage sexiste, qui vise le harcèlement de rue.

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Texte : Wikipédia, « Loi Schiappa », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.