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SociétéN° 354535

Countering America's Adversaries Through Sanctions Act

Le Countering America's Adversaries Through Sanctions Act, en abrégé CAATSA, est une Loi du Congrès qui renforce les sanctions déjà existantes contre l'Iran,…

ATQ7 000DEF4 870

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Le Countering America's Adversaries Through Sanctions Act, en abrégé CAATSA, est une Loi du Congrès qui renforce les sanctions déjà existantes contre l'Iran, la Corée du Nord et la Russie et qui doit également s'appliquer aux entreprises européennes. La loi a été signée le 2 août 2017 par le président Donald Trump. Elle contient les mesures du Countering Russian Influence in Europe and Eurasia Act, présentées par le sénateur démocrate Ben Cardin en mai 2017.

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Texte : Wikipédia, « Countering America's Adversaries Through Sanctions Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.