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SociétéN° 35444

Congrès des élus départementaux et régionaux

Le Congrès des élus départementaux et régionaux est une institution française existant seulement dans les départements français d'Amérique, créée par la Loi…

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Le Congrès des élus départementaux et régionaux est une institution française existant seulement dans les départements français d'Amérique, créée par la Loi d'orientation pour l'Outre-Mer (LOOM) du 28 mars 2000.

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Texte : Wikipédia, « Congrès des élus départementaux et régionaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.