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SociétéN° 354405

Modification à la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaissant la nation québécoise

La Modification à la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaissant la nation québécoise est un amendement à la Loi constitutionnelle de 1867 par le gouvernement…

ATQ2 610DEF4 230

Modification à la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaissant la nation québécoise

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La Modification à la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaissant la nation québécoise est un amendement à la Loi constitutionnelle de 1867 par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec qui déclare que les Québécois et les Québécoises forment une nation, que la langue française est la seule langue officielle du Québec et que le français est la langue commune du Québec. Il s'agit d'une des mesures introduites par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (2021-2022)

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Texte : Wikipédia, « Modification à la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaissant la nation québécoise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.