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C
SociétéN° 354389

Conseil supérieur de la magistrature (Algérie)

La composante du Conseil est constitutionnalisée depuis 2020, le président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature, il peut charger…

ATQ3 360DEF1 920

Conseil supérieur de la magistrature (Algérie)

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La composante du Conseil est constitutionnalisée depuis 2020, le président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature, il peut charger le Premier président de la Cour suprême d’en assurer la présidence. Les membres sont des magistrats élus par leurs pairs et des personnalités nommées.

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Texte : Wikipédia, « Conseil supérieur de la magistrature (Algérie) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.