Régimes législatifs français
Le premier est le régime ordinaire d'application : tous les actes juridiques adoptés par les autorités nationales s'appliquent automatiquement, de plein…
Le premier est le régime ordinaire d'application : tous les actes juridiques adoptés par les autorités nationales s'appliquent automatiquement, de plein…
Peu communeSociétén° 35 438
Le premier est le régime ordinaire d'application : tous les actes juridiques adoptés par les autorités nationales s'appliquent automatiquement, de plein…
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Le premier est le régime ordinaire d'application : tous les actes juridiques adoptés par les autorités nationales s'appliquent automatiquement, de plein…
Le premier est le régime ordinaire d'application : tous les actes juridiques adoptés par les autorités nationales s'appliquent automatiquement, de plein droit, à la collectivité territoriale concernée, ce qui n'exclut pas d'éventuelles adaptations (comme pour Paris, Lyon et Marseille). C'est le régime de la France métropolitaine et de la Collectivité territoriale de Corse. Le second est le régime de l'identité législative ou régime d’assimilation législative.
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Régimes législatifs français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.