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SociétéN° 354303

Arrêts amiante (2002)

Les arrêts du 28 février 2002 (aussi appelés « arrêts amiante ») sont trente arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002…

ATQ2 540DEF3 600

Arrêts amiante (2002)

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Les arrêts du 28 février 2002 (aussi appelés « arrêts amiante ») sont trente arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 qui donnent une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur. La Cour de cassation opère un assouplissement des conditions de reconnaissance d'une faute inexcusable, facilitant l'indemnisation des préjudices subis par la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

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Texte : Wikipédia, « Arrêts amiante (2002) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.