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SociétéN° 354177

Tribunal administratif de Pau

Le tribunal administratif de Pau est un tribunal administratif, créé en 1953.

ATQ3 320DEF2 240

Tribunal administratif de Pau

CommuneSociétén° 354 177

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Le tribunal administratif de Pau est un tribunal administratif, créé en 1953. Il siège à Pau et juge en premier ressort les affaires d'ordre administratif qui lui sont soumises; son ressort territorial s'étend sur quatre départements français.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal administratif de Pau », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.