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PC
SociétéN° 35412

Contreseing

Le contreseing peut permettre d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique.

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Contreseing

Peu communeSociétén° 35 412

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    Le contreseing peut permettre d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique.

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Le contreseing peut permettre d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Le contresignataire n'est donc pas coauteur de l'acte contresigné. Le contreseing correspond à une règle de forme et non à une règle de compétence.

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Texte : Wikipédia, « Contreseing », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ziko van Dijk, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.