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C
SociétéN° 353720

Justice à Wallis-et-Futuna

Elle est réservée au délits et aux conflits fonciers car les crimes, plus rares, sont jugés par le tribunal de première instance de Nouméa ou la cour d'appel…

ATQ4 000DEF2 720

Justice à Wallis-et-Futuna

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Elle est réservée au délits et aux conflits fonciers car les crimes, plus rares, sont jugés par le tribunal de première instance de Nouméa ou la cour d'appel de Nouméa. Un procureur de la république est présent à Wallis pour traiter les affaires relevant du droit commun et exerce dans le tribunal de première instance de Mata-Utu. Beaucoup de Wallisiens et de Futuniens considèrent la justice pénale française comme réservée aux papalagi (Européens, métropolitains).

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Texte : Wikipédia, « Justice à Wallis-et-Futuna », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.