PCChambre des députés (Tunisie)
La Chambre des députés est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, qui a créé une chambre haute, la Chambre…
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Peu communeSociétén° 35 359
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PCHLa Chambre des députés est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, qui a créé une chambre haute, la Chambre…
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La Chambre des députés est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple. Fondée en vertu de la Constitution du 1er juin 1959 sous l'appellation d'Assemblée nationale (مجلس الأمّة), elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981.
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Texte : Wikipédia, « Chambre des députés (Tunisie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Abjiklam, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.