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SociétéN° 353135

Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale

La loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale est une des lois fondatrices de la République française.

ATQ5 270DEF3 610

Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale

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La loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale est une des lois fondatrices de la République française. Elle a précisé le fonctionnement des communes françaises. Elle est à ce titre considérée comme l'une des premières lois de décentralisation.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Romainbehar, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.