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SociétéN° 353120

Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège

La loi du 9 août 1849 sur l'état de siège est une loi française importante, votée sous la Deuxième République, définissant les contours du régime de l'état de…

ATQ2 900DEF3 610

Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège

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La loi du 9 août 1849 sur l'état de siège est une loi française importante, votée sous la Deuxième République, définissant les contours du régime de l'état de siège en France. Elle a servi de base pour l'article 36 de la Constitution de la Cinquième République.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.