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SociétéN° 352821

Cour de cassation militaire (Turquie)

La Cour de cassation militaire (en turc Askerî Yargıtay) de la République de Turquie était la juridiction turque chargée d'examiner en dernier ressort les…

ATQ2 370DEF1 570

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La Cour de cassation militaire (en turc Askerî Yargıtay) de la République de Turquie était la juridiction turque chargée d'examiner en dernier ressort les décisions rendues par les tribunaux judiciaires militaires inférieurs. Elle a été dissoute à la suite du référendum sur la révision constitutionnelle qui s'est tenu le 16 avril 2017.

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