tlasWiki
C
SociétéN° 352719

Détention domiciliaire sous surveillance électronique

La Détention domiciliaire sous surveillance électronique est soit une modalité d’aménagement de peine, soit une mesure alternative à l’emprisonnement.

ATQ3 010DEF1 820

Détention domiciliaire sous surveillance électronique

CommuneSociétén° 352 719

13lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 352719

    Détention domiciliaire sous surveillance électronique

    La Détention domiciliaire sous surveillance électronique est soit une modalité d’aménagement de peine, soit une mesure alternative à l’emprisonnement.

    ATQ3 010DEF1 820
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 352719

    Détention domiciliaire sous surveillance électronique

    La Détention domiciliaire sous surveillance électronique est soit une modalité d’aménagement de peine, soit une mesure alternative à l’emprisonnement.

    ATQ3 010DEF1 820
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 352719

    Détention domiciliaire sous surveillance électronique

    La Détention domiciliaire sous surveillance électronique est soit une modalité d’aménagement de peine, soit une mesure alternative à l’emprisonnement.

    ATQ3 010DEF1 820
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Détention domiciliaire sous surveillance électronique est soit une modalité d’aménagement de peine, soit une mesure alternative à l’emprisonnement. Son principe consiste en l’obligation qui est faite au condamné de demeurer, selon des périodes déterminées, en un lieu spécifiquement désigné par le juge de l’application des peines ou la juridiction de jugement.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Détention domiciliaire sous surveillance électronique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.