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SociétéN° 352478

Cour suprême de la fédération de Russie

La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la…

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Cour suprême de la fédération de Russie

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La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé, administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de la fédération de Russie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kaidor, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.