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SociétéN° 352452

Commission d'enquête parlementaire en Belgique

commission d'enquête parlementaire désigne une commission parlementaire constituée de politiciens ayant pour but d'examiner ou d’enquêter à propos d'un…

ATQ4 000DEF1 720

Commission d'enquête parlementaire en Belgique

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commission d'enquête parlementaire désigne une commission parlementaire constituée de politiciens ayant pour but d'examiner ou d’enquêter à propos d'un évènement particulier en respectant un délai déterminé.

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Texte : Wikipédia, « Commission d'enquête parlementaire en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.