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C
SociétéN° 352333

Pappajohn c. La Reine

La Reine est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1980 concernant la défense d'erreur de fait en droit pénal.

ATQ3 800DEF1 710

Pappajohn c. La Reine

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Texte : Wikipédia, « Pappajohn c. La Reine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.