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SociétéN° 35191

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Lire en ligne Légifrance : partie législative et partie réglementaire, table de concordance des articles En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.

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Texte : Wikipédia, « Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile », licence CC BY-SA 4.0. Image : Lagora, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.