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C
SociétéN° 351456

Taxe sur les étrangers

La taxe sur les étrangers est un impôt instauré par la déclaration royale du 22 juillet 1697, signée par Louis XIV à Marly.

ATQ3 460DEF2 810

Taxe sur les étrangers

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La taxe sur les étrangers est un impôt instauré par la déclaration royale du 22 juillet 1697, signée par Louis XIV à Marly. Elle taxe les étrangers et leurs descendants et héritiers, installés dans le royaume depuis 1600. Cette taxe s'inscrit dans un contexte où la monarchie accueille des étrangers, notamment italiens et jacobites, et où le débat sur le droit d'aubaine s'appliquant aux étrangers est réactivé. Les étrangers ne sont pas assujettis localement à la taille et aux capitations qui ont été institués pour financer l'armée royale.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les étrangers », licence CC BY-SA 4.0. Image : BNF Gallica, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.