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SociétéN° 351409

Rizzo & Rizzo Shoes Ltd. (Re)

(Re) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1998 concernant la priorité des intérêts des employés lorsqu'une entreprise déclare…

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(Re) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1998 concernant la priorité des intérêts des employés lorsqu'une entreprise déclare faillite. Le jugement reposait sur l'interprétation de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario. Il a été rendu pour marquer l'adoption par la Cour suprême du Canada de l'approche téléologique de l'interprétation des lois. Pour cette raison, a depuis été fréquemment cité dans les décisions subséquentes des tribunaux canadiens, presque chaque fois qu'une loi est interprétée.

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Texte : Wikipédia, « Rizzo & Rizzo Shoes Ltd. (Re) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.