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C
SociétéN° 35133

Circulaire belge du 16 décembre 1997

La circulaire Peeters, officiellement circulaire BA 97/22 du 16 décembre 1997 concernant l'usage des langues dans les conseils communaux de la région de…

ATQ4 000DEF2 390

Circulaire belge du 16 décembre 1997

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La circulaire Peeters, officiellement circulaire BA 97/22 du 16 décembre 1997 concernant l'usage des langues dans les conseils communaux de la région de langue néerlandaise, est une circulaire éditée par le ministre des affaires intérieures du gouvernement flamand, Leo Peeters, qui réglemente l’emploi des langues dans les administrations des communes de la Région flamande, y compris les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, entourant la Région de Bruxelles-Capitale.

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Texte : Wikipédia, « Circulaire belge du 16 décembre 1997 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.