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SociétéN° 351237

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de…

ATQ5 040DEF4 260

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, plus connue sous le sigle 3DS, est une loi française promulguée sous la présidence d’Emmanuel Macron, en réponse au mouvement des gilets jaunes. Elle vise notamment à rendre plus fluides les rapports entre l'État et les collectivités territoriales.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.