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SociétéN° 351206

Fichier des auteurs d'infractions sexuelles

Un fichier des auteurs d'infractions sexuelles (ou registre des délinquants sexuels) est un dispositif présent dans divers pays pour permettre aux autorités…

ATQ7 000DEF5 010

Fichier des auteurs d'infractions sexuelles

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Un fichier des auteurs d'infractions sexuelles (ou registre des délinquants sexuels) est un dispositif présent dans divers pays pour permettre aux autorités de conserver des données sur les activités des auteurs d'infractions sexuelles, y compris ceux qui ont purgé leurs peines de prison. Dans certaines juridictions, l'inscription dans le fichier s'accompagne de l'obligation de prévenir les autorités en cas de changement de domicile. Dans de nombreux États, les délinquants sexuels enregistrés sont soumis à des restrictions supplémentaires, y compris sur le lieu choisi pour leur domicile.

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Texte : Wikipédia, « Fichier des auteurs d'infractions sexuelles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.