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C
SociétéN° 351056

Chartier c. Chartier

Chartier est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1999 sur le statut juridique des beaux-parents dans un mariage dans le droit des…

ATQ3 890DEF2 030

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Chartier est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1999 sur le statut juridique des beaux-parents dans un mariage dans le droit des provinces de common law.

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Texte : Wikipédia, « Chartier c. Chartier », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.