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SociétéN° 35094

Tribunal des conflits (République centrafricaine)

Le Tribunal des conflits est, en République centrafricaine, le tribunal statuant en cas de conflit de compétence entre les juridictions judiciaires et…

ATQ1 840DEF1 110

Tribunal des conflits (République centrafricaine)

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Le Tribunal des conflits est, en République centrafricaine, le tribunal statuant en cas de conflit de compétence entre les juridictions judiciaires et administratives.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal des conflits (République centrafricaine) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.