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C
SociétéN° 350873

Whiten c. Pilot Insurance Co.

Pilot Insurance Co. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'octroi de dommages-intérêts punitifs.

ATQ4 000DEF2 220

Whiten c. Pilot Insurance Co.

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Texte : Wikipédia, « Whiten c. Pilot Insurance Co. », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.