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C
SociétéN° 350786

R. c. Suberu

Suberu est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2009 sur les articles 9 et 10 de la Charte canadienne des droits et libertés.

ATQ4 000DEF2 460

R. c. Suberu

CommuneSociétén° 350 786

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    Suberu est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2009 sur les articles 9 et 10 de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Suberu est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2009 sur les articles 9 et 10 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a appliqué le nouveau critère de détention créé dans l'affaire connexe R c. Grant et a statué sur le moment auquel une personne doit être informée de ses droits à l'assistance d'un avocat après avoir été arrêtée ou détenue.

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Texte : Wikipédia, « R. c. Suberu », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.