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SociétéN° 350353

Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act

Le Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act est un avis rendu par la Cour suprême du Canada en 1984 concernant une loi terre-neuvienne qui…

ATQ3 510DEF1 600

Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act

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Le Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act est un avis rendu par la Cour suprême du Canada en 1984 concernant une loi terre-neuvienne qui vise à annuler un contrat de vente d'énergie hydroélectrique à bas prix conclu avec la société d'État québécoise Hydro-Québec.

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Texte : Wikipédia, « Renvoi relatif à Upper Churchill Water Rights Reversion Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.