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SociétéN° 350287

Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe

Le Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe est un renvoi de la Cour suprême du Canada rendu en décembre 2004 où la Cour a répondu à des…

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Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe

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Le Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe est un renvoi de la Cour suprême du Canada rendu en décembre 2004 où la Cour a répondu à des questions concernant la validité constitutionnelle du mariage de même sexe.

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Texte : Wikipédia, « Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.