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SociétéN° 349775

Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution

Le Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution est un avis rendu par la Cour suprême du Canada le 6 décembre 1982 sur…

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Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution

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Le Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution est un avis rendu par la Cour suprême du Canada le 6 décembre 1982 sur l'existence ou non d'une convention constitutionnelle accordant à la province de Québec un droit de veto sur les modifications à la Constitution du Canada.

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Texte : Wikipédia, « Renvoi sur l'opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.