CCongrégation des témoins de Jéhovah de St-Jérôme-Lafontaine c. Lafontaine (Village)
Lafontaine (Village) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en droit administratif canadien rendu en 2004.
CLafontaine (Village) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en droit administratif canadien rendu en 2004.
CommuneSociétén° 349 733
CLafontaine (Village) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en droit administratif canadien rendu en 2004.
CHLafontaine (Village) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en droit administratif canadien rendu en 2004.
CRBLafontaine (Village) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en droit administratif canadien rendu en 2004.
Lafontaine (Village) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en droit administratif canadien rendu en 2004. Dans cet arrêt, la Cour a appliqué le cadre juridique développé dans l'arrêt Baker pour analyser l'obligation d'équité d'un décideur administratif à l'égard d'une demande de zonage faite à une municipalité et a conclu que l'administration municipale avait une obligation d'équité procédurale envers le demandeur dans la façon dont elle a évalué et répondu à leur demande de rezonage.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Congrégation des témoins de Jéhovah de St-Jérôme-Lafontaine c. Lafontaine (Village) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.