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SociétéN° 349686

Hill c. Église de scientologie de Toronto

Église de scientologie de Toronto est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1995 concernant la diffamation, où la Cour suprême du Canada…

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Hill c. Église de scientologie de Toronto

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Église de scientologie de Toronto est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1995 concernant la diffamation, où la Cour suprême du Canada a interprété le droit ontarien de la diffamation en relation avec la Charte canadienne des droits et libertés. Après examen, la Cour suprême du Canada a déterminé qu'elle ne suivrait pas la norme de la « malveillance véritable » énoncée dans la célèbre affaire de la Cour suprême des États-Unis de New York Times Co. v. Sullivan.

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Texte : Wikipédia, « Hill c. Église de scientologie de Toronto », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.