tlasWiki
C
SociétéN° 349489

R. c. Jobidon

Jobidon est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1991 concernant le moyen de défense de consentement face à des accusations pénales…

ATQ4 000DEF1 760

R. c. Jobidon

CommuneSociétén° 349 489

12lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 349489

    R. c. Jobidon

    Jobidon est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1991 concernant le moyen de défense de consentement face à des accusations pénales…

    ATQ4 000DEF1 760
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 349489

    R. c. Jobidon

    Jobidon est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1991 concernant le moyen de défense de consentement face à des accusations pénales…

    ATQ4 000DEF1 760
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 349489

    R. c. Jobidon

    Jobidon est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1991 concernant le moyen de défense de consentement face à des accusations pénales…

    ATQ4 000DEF1 760
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Jobidon est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1991 concernant le moyen de défense de consentement face à des accusations pénales telles que la voie de fait.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « R. c. Jobidon », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.