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SociétéN° 349467

Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises

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Groupe code de conduite Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, également Groupe code de conduite, est un groupe de travail créé le 9 mars 1998 par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne.

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Texte : Wikipédia, « Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.