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PC
SociétéN° 349383

Atteinte à la dignité

En droit, l'atteinte à la dignité est la violation de la dignité humaine d'une personne.

ATQ2 610DEF3 290

Atteinte à la dignité

Peu communeSociétén° 349 383

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    Atteinte à la dignité

    En droit, l'atteinte à la dignité est la violation de la dignité humaine d'une personne.

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En droit, l'atteinte à la dignité est la violation de la dignité humaine d'une personne. La notion a une application variable selon les pays. Certains pays la traitent principalement comme une infraction pénale, d'autres y voient plutôt la violation d'un droit constitutionnel dont l'effet est de mettre en jeu la responsabilité civile.

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Texte : Wikipédia, « Atteinte à la dignité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.