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R
SociétéN° 349366

R. c. Parks

Parks est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1992 sur la défense d'automatisme en droit pénal.

ATQ7 000DEF4 780

R. c. Parks

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Texte : Wikipédia, « R. c. Parks », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.