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C
SociétéN° 349322

R. c. Stone

Stone est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1999 sur la défense d'automatisme dans un procès pénal.

ATQ4 000DEF2 090

R. c. Stone

CommuneSociétén° 349 322

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    R. c. Stone

    Stone est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1999 sur la défense d'automatisme dans un procès pénal.

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Texte : Wikipédia, « R. c. Stone », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.