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SociétéN° 349159

Loi sur la fête nationale

La Loi sur la fête nationale est une loi québécoise adoptée en 1978 qui instaure le 24 juin comme Fête nationale du Québec et qui prévoit des règles…

ATQ3 530DEF3 590

Loi sur la fête nationale

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La Loi sur la fête nationale est une loi québécoise adoptée en 1978 qui instaure le 24 juin comme Fête nationale du Québec et qui prévoit des règles particulières pour ce jour férié et chômé.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la fête nationale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.