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SociétéN° 348990

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne

Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne est l'association des présidents et juges en chef des cours suprêmes des États…

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Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne est l'association des présidents et juges en chef des cours suprêmes des États membres de l'Union européenne. Le Réseau a été créé le 10 mars 2004 à la Cour de cassation française à Paris. Ses membres se réunissent pour discuter de questions d'intérêt commun et de préoccupations partagées et pour échanger des idées et des informations. Il vise à fournir un forum à travers lequel les institutions européennes peuvent demander l'avis des cours suprêmes.

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Texte : Wikipédia, « Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.