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SociétéN° 348765

Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) est un arrêt de la Cour suprême du Canada rendu en 2021 concernant la notion de…

ATQ3 100DEF4 230

Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)

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Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) est un arrêt de la Cour suprême du Canada rendu en 2021 concernant la notion de propos discriminatoires, de la discrimination selon l'apparence physique et à propos de la compétence limitée du Tribunal des droits de la personne en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise).

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Texte : Wikipédia, « Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.