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SociétéN° 348694

Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés

La Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés (LTVM) est une loi québécoise adoptée en 2008 qui vise à « établir le cadre…

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Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés

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La Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés (LTVM) est une loi québécoise adoptée en 2008 qui vise à « établir le cadre juridique régissant certains aspects de droit privé relatifs au transfert de valeurs mobilières et à l'obtention de titres intermédiés sur des actifs financiers ».

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Texte : Wikipédia, « Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.