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C
SociétéN° 348445

Moge c. Moge

Moge est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1992 où la Cour a considérablement restreint la capacité d'un tribunal de mettre fin aux…

ATQ3 900DEF1 480

Moge c. Moge

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Moge est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1992 où la Cour a considérablement restreint la capacité d'un tribunal de mettre fin aux paiements de pension alimentaire. Il s'agit d'une décision charnière pour les droits des femmes, car elle protège les femmes ayant peu d'expérience professionnelle contre le dénuement lorsqu'elles divorcent.

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Texte : Wikipédia, « Moge c. Moge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.