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SociétéN° 348438

Loi relative aux enquêtes sur les coalitions

La Loi relative aux enquêtes sur les coalitions était une loi du Parlement canadien adoptée en 1923 par le gouvernement de Mackenzie King qui réglementait…

ATQ4 000DEF1 380

Loi relative aux enquêtes sur les coalitions

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La Loi relative aux enquêtes sur les coalitions était une loi du Parlement canadien adoptée en 1923 par le gouvernement de Mackenzie King qui réglementait certaines pratiques commerciales d'entreprises anticoncurrentielles. Elle correspond au régime législatif historique de la concurrence avant l'adoption de la Loi sur la concurrence pendant les années 1980.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative aux enquêtes sur les coalitions », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Arctic.gnome (étant donné la revendication de droit d’auteur)., CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.