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C
SociétéN° 348436

R. c. Harbottle

Harbottle est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1993 sur la norme de causalité en droit pénal canadien pour qu'un accusé soit déclaré…

ATQ4 000DEF1 160

R. c. Harbottle

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Harbottle est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1993 sur la norme de causalité en droit pénal canadien pour qu'un accusé soit déclaré coupable de meurtre au premier degré en vertu de l'article 231 (5) du Code criminel, lorsque le meurtre est consécutif à une infraction pénale sous-jacente. La Cour a jugé que la norme pour cette disposition doit être stricte et exige une « cause substantielle et intégrale ».

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Texte : Wikipédia, « R. c. Harbottle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.