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C
SociétéN° 348280

Kienapple c. R.

R. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1975 qui a établi la règle interdisant les condamnations multiples connue sous le nom de…

ATQ4 000DEF1 160

Kienapple c. R.

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R. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1975 qui a établi la règle interdisant les condamnations multiples connue sous le nom de principe de Kienapple. Le juge Bora Laskin, au nom de la Cour, a conclu qu'un accusé ne peut être déclaré coupable de deux infractions lorsqu'elles découlent toutes deux essentiellement des mêmes faits. John Edward Kienapple a été inculpé de viol et de relations sexuelles illégales avec une femme de moins de 14 ans. Au procès, il a été reconnu coupable des deux chefs d'accusation.

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Texte : Wikipédia, « Kienapple c. R. », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.