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European Parliamentary Elections Act 1993

European Parliamentary Elections Act 1993 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Parliamentary…

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European Parliamentary Elections Act 1993 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Parliamentary Elections Act 1993, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a modifié les procédures relatives aux élections européennes au Royaume-Uni, modifiant le European Assembly Elections Act 1978. Il a reçu la sanction royale le 5 novembre 1993.

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Texte : Wikipédia, « European Parliamentary Elections Act 1993 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.