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European Assembly Elections Act 1978

European Assembly Elections Act 1978 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Assembly Elections…

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European Assembly Elections Act 1978 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Assembly Elections Act 1978 (c.10), également connu sous le nom de European Parliamentary Elections Act 1978, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui prévoit la tenue d’élections de représentants du Royaume-Uni à l'Assemblée européenne.

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Texte : Wikipédia, « European Assembly Elections Act 1978 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.